Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées via le site fleursdambre.com, géré par la société Fleurs d’Ambre (Entreprise individuelle en régime micro-entrepreneur), dont le siège social est situé à Les Pennes-Mirabeau, et immatriculée sous le numéro SIRET : 93330676300022 .
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits réalisés par Fleurs d’Ambre, notamment les créations artisanales en résine époxy et les cadres de fleurs séchées, disponibles à la vente sur le site fleursdambre.com.
2. Produits
Fleurs d’Ambre propose des créations artisanales réalisées à la main, notamment : des créations en résine époxy ;des cadres de fleurs pressées ; des cadres floraux 3D ; des prestations de préservation florale à partir du bouquet fourni par le client ; des créations entièrement personnalisées et réalisées sur mesure.
Chaque création est unique. Les photographies présentées sur le site de la page “sur mesure” sont non contractuelles et servent uniquement d’illustration. Les couleurs, formes, textures et dispositions florales peuvent varier en raison du caractère naturel des végétaux et du travail artisanal.
Les fleurs évoluant naturellement lors du séchage, certaines modifications de couleur, de volume ou de texture sont normales et font partie intégrante du processus de préservation.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Fleurs d’Ambre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont précisés avant validation de la commande.
4. Commandes
Les commandes s’effectuent directement via le site fleursdambre.com. Le client doit remplir les informations requises pour l’expédition et valider sa commande après avoir pris connaissance des présentes CGV. La validation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions.
Fleurs d’Ambre se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige avec le client ou de demande anormale.
Les commandes peuvent être passées directement sur le site internet pour les articles disponibles ; sur devis pour toute prestation de préservation florale ou création sur mesure.
Toute commande sur mesure devient définitive uniquement après : validation du devis ; acceptation des présentes CGV ; versement de l’acompte demandé.
Aucune modification importante ne pourra être demandée une fois la création commencée.
5. Paiement
Le paiement des commandes s’effectue par carte bancaire via les services sécurisés de Stripe ou PayPal. Fleurs d’Ambre n’a accès à aucune donnée bancaire des clients. La commande sera considérée comme validée à la réception du paiement intégral.
Pour toute création sur mesure ou prestation de préservation florale : un acompte de 80 € est demandé lors de la validation du devis ; le solde est payable avant l’expédition ou la remise en main propre de la création.
Fleurs d’Ambre se réserve le droit de suspendre la réalisation de la commande en cas de non-paiement.
6. Préservation de bouquets
6.1 Réception du bouquet
Le client est seul responsable de la conservation du bouquet jusqu’à sa réception par Fleurs d’Ambre.
Afin de garantir les meilleures conditions de préservation, le bouquet doit être : maintenu dans de l’eau propre ; conservé à température modérée ; expédié ou déposé dans un délai maximal de 48 heures après l’événement, sauf accord contraire.
Le client s’engage à suivre les consignes d’expédition communiquées par Fleurs d’Ambre.
6.2 État du bouquet
Les fleurs étant des éléments naturels, leur état dépend notamment : de la météo ; de la variété des fleurs ; des conditions de transport ; du fleuriste ; de leur entretien avant expédition.
Fleurs d’Ambre ne garantit jamais un résultat identique au bouquet d’origine.
Certaines fleurs peuvent naturellement perdre leur couleur ; rétrécir ; brunir légèrement ; présenter quelques imperfections.
Ces phénomènes sont inhérents au processus de préservation.
6.3 Refus de prise en charge
Fleurs d’Ambre se réserve le droit de refuser la prise en charge d’un bouquet : arrivé dans un état de dégradation trop avancé ; présentant des moisissures ; infesté d’insectes ; ayant subi une mauvaise conservation ; ne permettant plus une préservation de qualité.
Le client sera informé dès réception.
7. Délais de fabrication
Les créations sur mesure nécessitent un délai moyen de 2 à 6 mois, comprenant notamment : la réception du bouquet ; le séchage complet des fleurs ; la réalisation du design ; les différentes étapes de fabrication ; les temps de polymérisation de la résine ; les finitions.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être prolongés pendant les périodes de forte activité (notamment la saison printemps-été).
8. Livraison
Les produits en stock sont expédiés sous 2 à 5 jours ouvrés après la validation de la commande (généralement sous 48 heures). Les créations sur mesure ont un délai de fabrication minimum d’un mois, variant entre 2 et 6 mois selon la complexité du projet. Les frais de livraison varient en fonction du mode de transport choisi par le client. Fleurs d’Ambre ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou de perte liée au transporteur choisi.
9. Rétractation et retours
Conformément aux articles L.221-18 du Code de la consommation et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi, sous réserve que le produit soit retourné en parfait état, non utilisé et dans son emballage d’origine.
Conformément à l’article L.221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
En conséquence, toutes les créations sur mesure, personnalisées ou réalisées à partir des fleurs, bouquets ou éléments fournis par le client (cadres floraux, inclusions en résine, souvenirs de mariage ou toute autre création personnalisée) ne sont ni reprises, ni échangées, ni remboursées, sauf en cas de défaut de conformité ou de vice caché prévu par la loi.
10. Responsabilité
Fleurs d’Ambre garantit que les produits sont conformes à la législation française en vigueur. En cas de non-conformité ou de défaut, le client peut adresser une réclamation via l’adresse mail contact.fleursdambre@gmail.com dans un délai de 15 jours suivant la réception du produit.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, images, graphismes, logo, etc.) présents sur le site fleursdambre.com sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces contenus est interdite sans l’autorisation expresse de Fleurs d’Ambre.
12. Données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la gestion de celle-ci. Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, consultable sur le site. Les données collectées peuvent être partagées avec les services tiers tels que Brevo (newsletter), Stripe et PayPal (paiement), conformément aux lois en vigueur (RGPD).
13. Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution à l’amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du lieu du siège social de Fleurs d’Ambre.
Conformément aux articles L.612-1, L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation afin de tenter de résoudre à l’amiable tout litige l’opposant à Fleurs d’Ambre.
Dans un premier temps, le client doit adresser une réclamation écrite à Fleurs d’Ambre (par email ou courrier), en précisant les circonstances, l’objet du litige et ce qu’il souhaite obtenir.
Si aucune solution n’est trouvée, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois après l’envoi de cette réclamation, le client peut alors saisir le médiateur de la consommation suivant :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT – MED CONSO DEV
Site : https://www.medconsodev.eu
Adresse postale : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
Immeuble L’Horizon – Esplanade de France
3, rue J. Constant Milleret
42000 Saint-Étienne